Statuts & Règlement intérieur

STATUTS de l’ASSOCIATION BRETONNE
fondée en 1843 par J. RIEFFEL et A.R MAUFRAS du CHATELLIER
Siège social :  21 rue de Kerellon 29420 Plouenan

Article 1 : Constitution – Dénomination – Siège – Durée

Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre l’Association Bretonne.

Son siège social pourra être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d’administration qui devra en informer l’assemblée générale suivante.

L’Association a une durée illimitée.

Article 2 : Objectif – Action – Rayonnement

L’Association Bretonne a pour objectif l’étude :

  • De la Bretagne, dans la diversité de ses aspects actuels et passés ;
  • Des questions présentes et des perspectives d’avenir.

Le tout dans la défense et le respect de son identité.

Elle agit dans le cadre des cinq départements de la Bretagne historique. Pour ses activités, l’association a structuré la Bretagne en « PAYS ».

De tradition chrétienne, son action se concrétise par des études, des conférences, des prises de position, des vœux, des réunions, des visites culturelles organisées par ses Délégués de Pays.

L’association organise chaque année un Congrès et publie un bulletin qui recense les activités de l’année en cours. Il est largement diffusé auprès des adhérents, d’institutions et de hautes personnalités civiles et religieuses.

Article 3 : Admission – Membres – Cotisation – Radiation

L’association se compose de personnes physiques. Toute personne voulant adhérer à l’association doit être présentée par deux parrains membres de l’Association Bretonne depuis plus d’une année et à jour de leur cotisation. Ces deux parrains ne peuvent être mari et femme. L’adhésion du nouveau membre doit être retenue par le conseil d’administration et présentée à l’assemblée générale.

Il existe trois catégories de membres :

  • Les membres actifs : personnes physiques qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil ;
  • Les membres d’honneur : qualité octroyée aux personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’Association ou es-qualités. Ils sont exemptés de cotisations.
  • Les membres bienfaiteurs : personnes morales ou physiques qui apportent une aide financière, matérielle ou morale — ponctuelle ou permanente — à l’association. Ils sont exemptés de cotisations.

La qualité de membre se perd :

  • Par démission ;
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour défaut de paiement de cotisation durant deux années consécutives, malgré les rappels qui lui ont été adressés, ou pour motif grave notifié à l’intéressé.

Article 4 : Ressources

Les recettes annuelles de la fédération se composent :

  • Des cotisations et souscriptions de ses membres. Proposée par le bureau, la cotisation est ratifiée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale. Elle est exigible au 1er janvier de chaque exercice et compte pour l’année calendaire entamée, quelle que soit la date anniversaire de la première adhésion.
  • Du revenu de ses biens ;
  • Du produit de ses publications et autres objets ;
  • Des subventions de l’État, des départements, des communes, et des établissements publics ;
  • Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice (dons, legs, etc.) ;
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  • Du produit des rétributions perçues pour son service rendu.

Si les recettes excèdent les dépenses, l’assemblée Générale — qui approuve les comptes de l’exercice clos — peut décider l’affectation de tout ou partie de cet excédent à un fonds de réserve dont l’emploi est soumis à la décision du conseil.

Article 5 : Organes d’administration

Les organes d’administration de l’association sont :

  • Le conseil d’administration ;
  • Le bureau ;
  • L’assemblée générale.

a) Conseil d’administration :

Le conseil d’administration est composé de 16 à 24 membres dont le ou les présidents d’honneur. Ces membres, adhérents depuis au moins deux ans, sont proposés par un membre du conseil d’administration et leur nomination fait l’objet d’un vote dudit conseil. Ils sont désignés pour une durée de 4 ans et rééligibles, à l’exception du ou des présidents d’honneurs, membres à vie à moins d’un retrait volontaire.

Le renouvellement des administrateurs est soumis au vote de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer l’association sous réserve de ceux réservés à l’assemblée générale. Il :

  • Désigne parmi ses membres le président du conseil d’administration ;
  • Autorise le président à agir en justice ;
  • Se réunit, sur convocation du Président, au moins deux fois par an. La présence ou la représentation du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Lors des votes du conseil d’administration la voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix, sauf lors de votes à bulletins secrets.

b) Bureau :

Le président propose au conseil la composition du bureau et informe l’assemblée générale de sa composition. Le bureau comprend neuf membres au maximum :

  • Un président, assisté de trois vice-présidents au plus, à qui il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, de même qu’au secrétaire-général ou au trésorier ;
  • Un secrétaire général, assisté d’un secrétaire général adjoint;
  • Un trésorier, assisté d’un trésorier adjoint ;
  • Un membre supplémentaire désigné en fonction de ses compétences.

Les membres du bureau, choisis parmi les administrateurs, sont élus pour un an et rééligibles.

L’assemblée générale est informée de sa composition.

c) Assemblée générale :

L’assemblée générale est l’instance souveraine de l’association.

L’assemblée générale ordinaire est réunie à l’occasion du congrès annuel de l’association. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration.

Tous les membres, admis et à jour de leur cotisation, y sont convoqués et participent aux votes.

L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de règle sur les activités, les situations morale et financière de l’association. De façon générale, elle statue sur la gestion du conseil d’administration, sur les comptes de l’exercice clos et en donne quitus.

Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du conseil d’administration.

Toutes ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou régulièrement représentés.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président ou à la demande de la moitié plus UN du nombre des adhérents. Elle peut être réunie en même temps que l’assemblée générale ordinaire et fonctionne comme cette dernière.

Article 6 : Conseil académique

Le conseil d’administration pourra créer, s’il le juge utile, un conseil académique composé de personnalités du monde universitaire et culturel.

Article 7 : Modification des statuts – Publicité

Toute modification aux présents statuts devra être adoptée en assemblée générale ordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si cette majorité n’est pas atteinte, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai d’au moins quinze jours.

Ces modifications devront être transmises à la préfecture ou sous-préfecture dont relève l’association et devront, en outre, être publiées au Journal Officiel.

Article 8 : Dissolution de l’association

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre, au moins, la moitié plus UN du nombre des adhérents.

Si cette majorité n’est pas atteinte, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai d’au moins quinze jours. La décision est alors prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens éventuels et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de sorte qu’Actif et Passif soient entièrement soldés et attribués à une ou plusieurs associations ayant un objectif analogue.



RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION BRETONNE

Article 1 – Toute personne, par sa seule adhésion à l’Association Bretonne, s’engage à respecter intégralement, et sans réserve, le contenu de ses statuts et de son règlement intérieur.

Article 2 – Chaque adhérent entretient des rapports courtois avec les autres membres de l’association. Il veille à ne pas aborder de sujets polémiques ou susceptibles de heurter l’opinion et la sensibilité de quiconque.

Article 3 – Toute décision prise par le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale, conformément aux statuts, devra être scrupuleusement respectée dans son application.

Article 4 – Le bureau

Le bureau comprend 9 membres au maximum :

  • Un président ;
  • Trois vice-présidents ;
  • Un secrétaire, assisté d’un secrétaire général adjoint ;
  • Un trésorier, assisté d’un trésorier-adjoint ;
  • Un membre supplémentaire peut être désigné en fonction de ses compétences.

Ces membres du bureau sont soumis aux obligations et devoirs communs à tout administrateur d’association et propres à l’exercice de la fonction particulière qui leur est dévolue, le tout dans le respect de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août suivant.

Les compétences de chacun des Membres du Bureau sont précisées comme suit.

4-1 Le Président :

Représentant légal de l’association et, en tant que tel, il :

  • La représente à l’égard des diverses administrations comme à l’égard des tiers ;
  • Assure les relations publiques, internes et externes ;
  • Anime l’association et en coordonne les activités ;
  • Donne pouvoir aux membres du bureau, pour un objectif précis et dans des limites définies ;
  • Propose si nécessaire un membre supplémentaire au bureau ;
  • Embauche du personnel si besoin est ;
  • Détermine et ordonne les dépenses ;
  • Signe tout contrat impliquant l’association (achat, vente, location, emploi, etc…) ;
  • Peut ester en Justice si nécessaire, en tant que demandeur ou défendeur ;
  • Signe les convocations du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale, sauf délégation à cet effet à l’un des membres du bureau ;
  • Établit et donne lecture du rapport moral annuel lors de l’assemblée générale ;
  • Assure le nécessaire, de façon générale

4-2 Les Vice-présidents :

  • Assistent le Président dans la vie courante de l’Association ;
  • Suppléent le Président, en toutes ses fonctions et en tous ses pouvoirs, en cas d’absence de celui-ci ou de délégation spéciale.

Pour une meilleure répartition des tâches, chaque vice-président assume de façon respective, à parité, une des missions effectives précisées ci-après :

Mission 1

Ce vice-président exerce les missions suivantes :

  • Liens avec le monde associatif de la Bretagne de l’extérieur (Paris) ;
  • Liens avec la Bretagne de l’étranger /
    • Bretons du Monde (ex OBE) ;
    • Bretons à travers le Monde (Conseil régional de Bretagne) ;
    • Bretagne commerce international.

Mission 2

Ce vice-président a en charge les sujets suivants :

  • Suivi des adhérents :
    • Fichier des membres ;
    • Suivi de la répartition par « pays » et évolution statistique.
  • Coordination des délégués pays et organisation géographique :
    • Lien avec les délégués.

Mission 3

Ce vice-président assume les responsabilités dévolues auparavant au délégué à la communication :

  • Communication et numérique
  • Relations médias
  • Site internet
  • Plan de communication
  • Formation des délégués de pays au numérique (site internet)

4-3 Le Secrétaire général :

  • Tient la correspondance de l’association et est responsable des archives ;
  • Établit les convocations aux réunions de bureau, conseil d’administration ainsi qu’aux assemblées générales et les soumet à la signature du président, sauf délégation spéciale de ce dernier ;
  • Rédige le compte rendu de ces diverses réunions et tient à jour le registre des délibérations, des modifications des statuts et du changement de composition du conseil d’administration ;
  • Tient le fichier des adhérents de concert avec le trésorier adjoint, celui des partenaires administratifs, commerciaux, fournisseurs, associations, médias etc…

4-4 Le Secrétaire général adjoint :

  • Est chargé de la tenue générale du Bulletin de l’Association en recueillant, près des contributeurs concernés, les textes des conférences données lors des congrès annuels ainsi que les comptes rendus des « Journées de Pays » ;
  • Est le rédacteur en chef dudit bulletin, sous l’autorité du président, dont il :
    • Assure la correction et la mise en page ;
    • Établit et entretient les relations avec l’imprimeur ;
    • Tient à jour l’inventaire du stock ;
    • Vend les bulletins en fonction des besoins ;
    • Valide et signe le « Bon à Tirer » avant publication.
  • Assume toute autre publication au nom de l’association, en plein accord avec le président ou les vice-présidents. ;
  • Dans l’exercice de ses missions, il peut être aidé par un comité de lecture.

Compte-tenu de la variété des tâches qu’il assume, il est assisté d’un secrétaire-général adjoint.

4-5 Le Trésorier :

  • A la responsabilité de gérer le patrimoine de l’association et, en particulier, de veiller à sa bonne situation financière en apportant les soins à la tenue de la comptabilité ;
  • En rend compte de façon régulière au bureau ou à la demande du président ou du vice-président ;
  • Effectue tout paiement ainsi que les règlements des factures dans les délais les plus brefs ;
  • Établit tout document comptable : situation de Trésorerie, comptes d’Exploitation, résultat et bilan au terme de chaque trimestre et en fin de chaque exercice ;
  • Présente le bilan et le compte d’exploitation de l’exercice concerné à l’assemblée générale pour « quitus » ;
  • Prépare et rédige les dossiers de demandes de subventions.

Hors des dépenses courantes, le trésorier ne peut engager l’association dans la moindre dépense sans l’accord préalable du président,

4-6 Le Trésorier adjoint :

  • Appelle les renouvellements d’adhésion et encaisse les cotisations ;
  • Tient à jour la liste des adhérents de conserve avec le vice-président et le secrétaire, dans un souci de clarté et de vérification ;
  • Établit la liste des adhérents retardataires, en informe le bureau et effectue les relances ;
  • Adresse les convocations à l’assemblée générale, établit la liste des membres présents et la feuille de présence à l’assemblée générale, pour émargement.

Article 5 – Le Délégué de Pays :

La candidature d’un délégué est soumise à l’acceptation du conseil d’administration ; décision portée à la connaissance de l’assemblée générale.

Le délégué est affecté à un territoire géographique précisément défini par l’association et appelé « Pays », dont il a la pleine responsabilité en termes de :

  • Représentation de l’Association Bretonne auprès des instances administratives siégeant sur le territoire de sa délégation ;
  • Animation par des contacts locaux, des journées culturelles, des déjeuners ou dîners-débats sur des thèmes historiques, culturels ou économiques en lien avec la Bretagne et son évolution ;
  • Recrutement d’adhérents qui, par leurs centres d’intérêt à l’égard de la Bretagne, leur qualités intellectuelles, leurs expériences professionnelles, leurs engagements associatifs, sont susceptibles d’ouvrir l’association a de nouveaux horizons ;
  • Proposition au bureau des dates et des programmes des activités qu’il propose.

Il rend compte au bureau, à l’occasion de réunions auxquelles il est convié, à cet effet, par le président.

Article 6 – Administration générale :

En dehors des organes statutaires d’administration et de gestion précisés et définis ci-dessus, le conseil peut, sur proposition du président et du bureau, procéder à la mise en place de différentes « instances » consultatives.

Ces instances, éventuellement mises en place, seront majoritairement constituées de membres du conseil d’administration et lui rendront compte de leur activité.

En cas de vacance, les successeurs au conseil d’administration et au bureau ne sont élus que pour le laps de temps restant à courir jusqu’au terme de la période pour laquelle ceux qu’ils remplacent avaient été élus.

Article 7 – Procurations et délégations spéciales :

Afin de simplifier et de faciliter le fonctionnement de l’association, le président peut déléguer et attribuer les procurations nécessaires aux divers membres du bureau qui devront lui rendre compte de leur utilisation. Ces délégations et procurations devront être consignées dans le registre des délibérations.

Article 8 – Congrès et Bulletin :

L’Association Bretonne tient son congrès annuel dans une ville choisie, par roulement, dans l’un des cinq départements de la Bretagne historique.

Les membres du bureau en établissent le programme en lien avec ce qui proposé par le délégué de pays. Ils le soumettent ensuite, pour approbation, au conseil d’administration. Ils veillent aux bonnes conditions matérielles de son déroulement avec le concours des autorités locales, du délégué de pays et de son équipe, ainsi qu’avec la contribution des membres et administrateurs de l’association désignés à cet effet.

L’organisation générale du congrès, le programme détaillé des conférences et exposés, les visites touristiques et culturelles, ainsi que le budget établi pour cette occasion, sont également soumis à l’appréciation du conseil d’administration.

Les textes des conférences et exposés présentés au congrès sont publiés dans le bulletin annuel de l’Association Bretonne, sous réserve de leur acceptation par le président qui peut exercer un « droit de veto » lorsque la teneur d’un texte est susceptible d’engager la responsabilité morale, civile ou pénale de l’association.

Le président est secondé dans cette action par le secrétaire général et, éventuellement, par un comité de lecture composé de membres du conseil d’administration.

Article 9 – Adoption- mise à jour du règlement intérieur :

Le règlement intérieur et toute modification ultérieure de ses articles sont acceptés par le conseil d’administration qui en informe l’assemblée générale.