Statuts

ASSOCIATION BRETONNE

Fondée en 1843 par J. RIEFFEL et A. MAUFRAS du CHATELLIER
Siège social : Plumazon – 22490 PLOUËR-SUR-RANCE
Site Internet : http://associationbretonne.bzh/

Article 1 : Constitution – Dénomination – Durée
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre l’« Association Bretonne ».
L’association se compose des membres admis par le conseil d’administration, sous le parrainage de deux membres de l’association, et présentés à l’assemblée générale pour entérinement, à la majorité des voix présentes ou représentées. Ils adhèrent sans réserve aux présents statuts.
La qualité de membre se perd par démission, par radiation, prononcée par le Conseil d’administration, pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.
La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : Objectifs
L’Association Bretonne a pour objet la connaissance et l’étude de la Bretagne, dans toute la diversité de ses aspects, passés et actuels ; celle aussi de ses problèmes et de ses perspectives d’avenir ainsi que la défense et le respect de son identité, ceci dans le cadre des cinq départements bretons dont le territoire constitue la Bretagne historique.
Les activités qui en découlent se concrétisent par des études, des conférences, des prises de position, des vœux, des réunions, des visites. Un Bulletin annuel de l’association paraît, suite à son Congrès, dans lequel toutes ces activités sont diffusées à l’ensemble des adhérents, au Conseil régional de Bretagne, à la Direction régionale des affaires culturelles, à l’Institut culturel de Bretagne, aux Archives départementales, aux bibliothèques municipales, aux Sociétés d’histoire et d’archéologie de Bretagne, etc.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à « Plumazon », en la commune de Plouër-sur-Rance. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui en informera l’assemblée générale.

Article 4 : Organes et administration
L’assemblée générale de l’association est ouverte à tous les membres régulièrement admis à ce jour de leur cotisation.
Elle se compose de tous les membres présents ou régulièrement représentés et se réunit à l’occasion du Congrès annuel de l’association ; son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration ; son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports de règle sur les activités et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle statue sur la gestion du conseil d’administration et donc, sur les comptes de l’exercice clos ; elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, selon les modalités prévues ci-après, au renouvellement du Conseil d’administration.
Toutes ces décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
L’association est administrée par un conseil d’administration de vingt-huit membres au plus, élus par lui pour quatre ans ; il informe l’assemblée générale des modifications de sa composition.
Le renouvellement des administrateurs a lieu par quart tous les ans, les noms de membres sortants étant désignés à l’ancienneté du mandat. Ils sont rééligibles.
Les élections des membres du conseil d’administration s’effectuent par vote à bulletin secret à moins qu’il ne soit décidé, à l’unanimité, un vote à main levée.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres décédés ou démissionnaires par le plus prochain conseil d’administration. Les pouvoirs des nouveaux administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres que chacun d’eux remplace.

Article 5 : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil se réunit à l’initiative du président, au moins une fois par an et chaque fois que le besoin s’en fait sentir ; la présence, ou la représentation, du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 6 : Composition du bureau
Le conseil choisit parmi des membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. S’il est nécessaire, un ou deux vice-présidents, un secrétaire-adjoint ainsi qu’un trésorier-adjoint peuvent être nommés.

Article 7 : Rôle du président
Les dépenses de l’association sont ordonnancées par le président. Lui-même, ou tout autre administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration, représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 8 : Congrès et bulletins
L’Association Bretonne tient son Congrès annuel dans une ville choisie par roulement dans un des cinq départements bretons. Les membres du bureau, et le délégué du « pays » concerné en établissant le programme et veillent aux bonnes conditions matérielles de son déroulement avec le concours des autorités locales.
Les mémoires présentés au Congrès sont publiés dans le Bulletin de l’Association Bretonne sous réserve qu’ils aient été acceptés par le président qui en a toute latitude. Ce dernier peut se faire seconder, néanmoins, par un comité de lecture composé de membres du conseil d’administration.
Les mémoires et les travaux insérés dans le Bulletin, ou présentés au Congrès, n’engagent que leurs auteurs. L’association, en acceptant de publier ces travaux, ne saurait être tenue pour responsable, tant au point de vue de leur valeur qu’au point de vue des idées qui y sont émises.

Article 9 : Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts devra être adoptée en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Si cette majorité n’est pas atteinte, le président convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai d’au moins quinze jours. En assemblée générale extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 10 : Dissolution de l’Association
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai d’au moins quinze jours. La décision sera prise à la majorité simple. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale se prononcera, éventuellement, sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de sorte que l’actif soit attribué à une ou plusieurs associations ayant des buts analogues.

Le 9 novembre 2010

Le président :                                   Le secrétaire :

Yann KERGALL                              Jacques DEDEYAN